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CGV
Faites-vous connaître à moindre coût
Conditions Générales de Vente (CGV) – Pro Anti-Nuisibles France
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Stéphane Philippe Communication (Stratégie Média+), propriétaire du site internet
Article 2 – Description du service
Pro Anti-Nuisibles France propose aux professionnels anti-nuisibles un service d’annuaire en ligne permettant de mettre en relation les particuliers et les entreprises avec des spécialistes de la lutte contre les nuisibles en France.
Le service comprend :
- La publication d’une fiche descriptive présentant l’Annonceur sur le Site, avec une exclusivité départementale.
- La mise en avant du Site via différents canaux de communication : référencement naturel sur Google, réseaux sociaux, campagnes d’emailing auprès de professionnels.
Article 3 – Durée et résiliation
Le contrat entre Pro Anti-Nuisibles France et l’Annonceur est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de publication de la fiche de l’Annonceur sur le Site.
À l’issue de cette période de 12 mois, le contrat prend fin automatiquement, sans aucune formalité de la part de l’Annonceur ou de Pro Anti-Nuisibles France.
Si l’Annonceur souhaite renouveler sa présence sur le Site, il devra souscrire un nouvel abonnement.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Le prix de l’abonnement annuel est de 159€ TTC (pour toute adhésion avant le 22 décembre 2024). 249€ au-delà de cette période.
Le paiement s’effectue en une seule fois à la commande par carte bancaire directement sur le formulaire d’adhésion au service.
Article 5 – Obligations de l’annonceur
L’Annonceur s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour la création de sa fiche descriptive sur le Site.
L’Annonceur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur dans le cadre de son activité professionnelle.
Article 6 – Responsabilité
Pro Anti-Nuisibles France s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la visibilité du Site et la mise en relation des Annonceurs avec les clients potentiels.
Toutefois, Pro Anti-Nuisibles France ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par les Annonceurs en termes de nombre de contacts ou de chiffre d’affaires.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Pro Anti-Nuisibles France. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées par Pro Anti-Nuisibles France sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera
Article 10 – Modification des CGV
Pro Anti-Nuisibles France se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.